Arrêt du conseil d'état (par lequel le roi ordonne que les délibérations prises en conséquence de l'article VIII de l'arrêt de son conseil du 6 juillet 1766, par le chapitre général de la congrégation de Saint-Maur, seront exécutées, en ce qui concerne les monastères ci-dessous désignés.)

[Acte. 1767-04-03. Versailles]

Patentes d'explication de l'article regardant les exemptions des moëres

[Acte. 1620-01-28. Bruxelles]